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Déclaration de principe, cessions de fonds de commerce, Scop... la petite loi de l'ESS est décortiquée

Après son passage en commission des affaires économiques du Sénat le 16 octobre dernier, le projet de loi sur l'ESS a été voté en séance publique des 6 et 7 novembre. Satisfaits de voir l'ESS enfin reconnue, les représentants du secteur attendaient ce texte de pied ferme mais n'en espéraient pas moins certains ajustements.

Par Agathe Moret

8 novembre 2013 à 13h51

Références aux plus grands économistes à l'appui, Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, ouvrait l'examen de son projet de loi mercredi…

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