16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La commission des Affaires sociales adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur les retraites
14 novembre 2013 à 08h32
Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.
La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…
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