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Le Cnoss émet un avis défavorable concernant le projet de décret sur la section soins des Ehpad

Par Lydie Watremetz

18 novembre 2013 à 15h34

D'une même voix, la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* ont dénoncé le 6 novembre dernier dans un communiqué commun un projet de décret tarifaire. Le texte proposait d'encadrer la réouverture du tarif global envisagée par le gouvernement dans le PLFSS 2014. Présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 13 novembre dernier, ce projet, même amendé par la DGCS, a obtenu un avis défavorable du Cnoss, et tout particulièrement des fédérations. Elles ont notamment insist…

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