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Psychiatrie

Les directeurs seront désormais obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers

Suite à un recours déposé par l'association CRPA contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, une décision du Conseil d'État va obliger les directeurs d'établissement à motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.Suite à une audiencedu Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du"Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)*en annulation du décret…

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