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Les députés ouvrent la voie à une adoption définitive du projet maisons de naissance le 28 novembre

Bientôt le bout du tunnel parlementaire pour les maisons de naissance ? Cela se confirme, les députés ayant unanimement approuvé sans modification, ce 19 novembre en commission des Affaires sociales, la proposition de loi approuvée mi-juin par le Sénat. Vote final (?) en séance publique le 28 novembre.

Par Thomas Quéguiner

20 novembre 2013 à 11h04

Ce 19 novembre, une fois n'est pas coutume, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de…

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