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Un protocole d'accord acte des compensations contre la hausse de TVA dans les transports sanitaires

Par Pia Hémery

21 novembre 2013 à 16h24

Un protocole d'accord a été signé ce 18 novembre reconnaissant l'importance du Véhicule sanitaire léger (VSL) et sa fragilité économique. Conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) et la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), il prévoit des compensations afin de supporter les augmentations…

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