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PLFSS 2014
La commission des affaires sociales de l'Assemblée précise le champ d'expérimentation des ESMS
Par Agathe Moret
22 novembre 2013 à 16h45
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le 20 novembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Que s'est-il dit de plus en seconde lecture ? Concernant les expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins en établissements sociaux et médico-sociaux, l'amendement …
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