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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
27 novembre 2013 à 10h39
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Le CH de Valence dans la Drôme a été condamné le 26 novembre, en temps que personne morale, par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à une amende de 30 000 euros avec sursis, a-t-on appris auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Valence. Cette décision fait suite au décès en 2006 d'une patiente âgée de 77 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer, qui avait fugué de sa chambre d'hôpital et dont le corps avait été retrouvé douze jours après sa disparition dans une partie en travaux…
