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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
La fraction du produit des contributions sociales pour la CNSA connaît peu de modifications
Par Lydie Watremetz
28 novembre 2013 à 18h06
Les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se composent en partie d'une fraction de 0,1 point du produit de contributions sociales des employeurs privés et publics (contribution sociale généralisée, CSG). La fraction du produit de ces contributions sociales comptabilisée par la CNSA au titre de l'exercice 2013 a donc été fixée à 5% pour 2013, selon un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 28 novembre. Elle est tout particulièrement affectée au financement…
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