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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
PLFSS 2014
Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions
Par Caroline Cordier
28 novembre 2013 à 11h27
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…
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