17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Par Caroline Cordier
28 novembre 2013 à 11h27
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…
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