17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Par Agathe Moret
3 décembre 2013 à 17h36
Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013 en lecture définitive de l'Assemblée nationale. Sur les 554 votants, 316 voix se sont prononcées pour et 233 contre.
Sans surprise, Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen, Rhône) s'est déclaré en faveur d'un texte de loi "ambitieux et responsable…
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