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Une circulaire va corriger les dérives préfectorales quant au droit des étrangers gravement malades

Par Pia Hémery

5 décembre 2013 à 11h20

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves (lire la lettre ouverte). L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) observe en effet que "de plus en plus de préfets n'hésiteraient pas à mener une contre-enquête médicale pour fonder une décision de reconduite, alors que le médecin de l'…

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