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La présence des sources radioactives stockées doit être régulièrement vérifiée
La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée
La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.
Par Caroline Cordier
9 décembre 2013 à 15h22
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à…
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