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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Le rapport parlementaire sur le CICE préconise de revoir la fiscalité du secteur privé non lucratif
Le rapport remis à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif formule 20 propositions pour "une nouvelle fiscalité" applicable au secteur. Il préconise notamment de créer des enveloppes Migac pour le secteur médico-social, voire pour les services de soins infirmiers à domicile.
Par Caroline Cordier
12 décembre 2013 à 17h22
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembre le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les député…
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