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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La Fehap demande un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements privés non lucratifs
Suite à la remise à Matignon du rapport sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, la Fehap et l'Uniopss émettent quelques réserves défendant leurs intérêts. La Fehap demande notamment un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements du secteur.
Par Lydie Watremetz
17 décembre 2013 à 13h35
Les propositions du rapport parlementaire remis le 12 décembre à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur priv…
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