17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés
Par Lydie Watremetz
17 décembre 2013 à 17h10
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …
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