16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une haute autorité est désormais chargée de la transparence de la vie publique
18 décembre 2013 à 15h24
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté ce 18 décembre en Conseil des ministres une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Autorité indépendante, elle aura une mission de conseil et de contrôle et des prérogatives renforcées. Elle devra notamment vérifier "l'exhaustivité et la sincérité des déclarations qui lui seront ainsi transmises", est-il précisé dans le compte-rendu.
Pour y parvenir, la Haute autorité pour la transparence …
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