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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
18 décembre 2013 à 14h26
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Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui seront chargés de constater les manquements.
Cette ordonnance, est-il indiqué dans le compte rendu, doit permettre une harmonisation et une mise en cohérence des dispositions relatives aux sanctions pénales et administratives dans le domaine des médicaments…
