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L'Anesm est désormais administrée par une AG et non plus un CA

Par Lydie Watremetz

18 décembre 2013 à 14h42

Le Groupement d'intérêt public (GIP) Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est désormais administré par une Assemblée générale (AG) et non plus un Conseil d'administration (CA). L'avenant n°3 modifiant la convention constitutive de l'agence, voté par délibération de son CA du 26 juin dernier, vient d'être approuvé par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 17 décembre. Dans son ancienne version de convention constitutive…

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