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Une proposition de loi, débattue au Sénat le 22 janvier, entend suspendre les fermetures d'hôpitaux

La sénatrice Laurence Cohen veut faire interdire les fermetures d'établissements publics de santé ou de service, sous certaines conditions. Sa proposition de loi sera discutée en séance publique le 22 janvier par les sénateurs.

Par Jean-Bernard Gervais

3 janvier 2014 à 13h40

Déposée au Sénat le 2 juillet dernier (lire ci-contre), une Proposition de loi (PPL) de Laurence Cohen, sénatrice, et du groupe groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) instaurant un moratoire sur "les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement…

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