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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Lydie Watremetz
6 janvier 2014 à 15h19
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L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT et Sud Santé-sociaux qui ont fait usage de leur droit d'opposition. Ensemble, selon Sud, ils affichent près de 56% des voix et sans Sud, 46%, ce qui ne leur permet pas de s'y opposer. Avec plus de 35% des voix de la Bass, la CFDT qui a approuvé l'accord…
