17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
La question de la rétention de sûreté sera traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale
Suite à une question orale au Sénat sur le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes, le gouvernement a fait savoir que la rétention de sûreté, après évaluation psychiatrique, serait traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale. La garde des sceaux reste néanmoins opposée à ce dispositif judiciaire.
Par Caroline Cordier
7 janvier 2014 à 14h21
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur…
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