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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
8 janvier 2014 à 16h45
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Faisant allusion à la 3e circulaire de campagne tarifaire publiée fin décembre (lire ci-contre), la FHP-MCO s'est étonnée ce 8 janvier "des subventions annuelles de plusieurs centaines de millions d'euros accordées à chaque fin d'année aux hôpitaux publics en déficit, sous prétexte de Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref)". Il pointe ainsi le fait que le ministère des Affaires sociales et de la Santé ait "annoncé l'octroi de 197 millions d'euros "à titre exceptionnel et non reconductible…
