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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par Lydie Watremetz
8 janvier 2014 à 15h43
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La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations des ESSMS, la DGCS rappelle donc aux ARS les règles, au regard des dernières évolutions du régime d'évaluation. Charge ensuite aux agences d'assurer auprès des présidents des Conseils généraux la diffusion des informations…
