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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
9 janvier 2014 à 08h31
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Trois décrets, trois arrêtés. Les textes actant la refonte statutaire des Directeurs des soins (DS) étaient attendus de longue date par les syndicats de directeurs. Promis par la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour publication avant la fin 2013, ils sont finalement parus ce 9 janvier au Journal officiel (JO).
Comme déjà signalé en juillet dernier lors du passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), cette revalorisation du statut des DS corrige ainsi le…
