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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
La Cour des comptes exclut de se soumettre à un appel d'offres pour certifier AP-HM, AP-HP et HCL
Par Thomas Quéguiner
10 janvier 2014 à 14h15
Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la Cour des comptes, les commissaires aux comptes se chargeant des autres hôpitaux. Toutefois, les décrets exposant la procédure de certification des comptes des établissements publics de santé finalement publiés le 28 décembre dernier au Journal officiel…
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