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Le pourvoi en cassation des radiologues relatif aux négociations conventionnelles n'est pas admis

Par Sandra Jégu

20 janvier 2014 à 15h21

Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État du Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'est pas admis. Ainsi en a décidé la juridiction administrative dont le délibéré a été lu en séance publique le 26 décembre 2013. Le SRH a souhaité former un pourvoi afin de faire annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 13 mai 2013 confirmant une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé du 17 mars 2011. Par cette décision, le ministre a refusé de reconnaître …

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