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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
22 janvier 2014 à 13h48
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Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013, laquelle devrait ainsi être supérieure à un milliard d'euros. Fin septembre, à l'occasion de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement tablait sur une sous-exécution à hauteur de …
