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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
23 janvier 2014 à 10h50
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Les travaux pour réviser les 240 ordonnances Pathos se poursuivent. Le comité scientifique de la CNSA, instauré fin 2011 et présidé par le Pr Jean-Luc Novella, œuvre pour mettre à jour cet outil imaginé en 1997 (lire ci-contre). Après le toilettage, les nouvelles ordonnances seront mises à l'épreuve du terrain et 250 Ehpad auront alors la charge de les tester. C'est ce qu'a annoncé Le Pr Jean-Luc Novella lors du colloque de la Fnadepa sur les nouvelles politiques vieillesses, organisé ce 22 janvier…
