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Analyse
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Le Conseil d'État renvoie l'appel sur le cas de Vincent Lambert à une formation collégiale
Par Pia Hémery
6 février 2014 à 14h01
Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale. Celle-ci se réunira dans le courant de la semaine du 10 février.
"Cette possibilité, prévue par le code de Justice administrative, informe le Conseil d'État dans un communiqué, est utilisée lorsque la difficulté de l'affaire…
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