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Un décret devrait simplifier la procédure d'autorisation par appels à projets des ESSMS

Par Lydie Watremetz

7 février 2014 à 13h23

Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont reconnu elles-mêmes que le dispositif pouvait être amélioré. Un projet de décret apportant quelques modifications a donc été présenté fin janvier au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) qui a donné un avis favorable au projet. Les…

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