16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le ministère du Travail envisage d'étendre l'accord sur le temps partiel de la Bass
Par Lydie Watremetz
11 février 2014 à 17h03
En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social donne un premier agrément à cet accord. Il reconnaît ainsi les signatures de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico…
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