12h15
Nomination
Le Dr Marc Noizet a pris la direction générale adjointe de l'agence de santé Mayotte
Les députés en commission rejettent la proposition de loi déclinant une part de l'Ondam en région
La proposition de loi organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, qui doit être examinée le 20 février à l'Assemblée nationale, a été rejetée en commission des Lois. Le rapporteur a proposé pour sa part de consacrer plutôt sur le plan juridique le Fonds d'intervention régional (Fir) au sein de l'Ondam.
Par Caroline Cordier
12 février 2014 à 15h29
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, …
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