Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le projet de loi transposant des directives européennes en santé a été définitivement adopté

Par Caroline Cordier

13 février 2014 à 15h30

Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 octobre 2013, celui-ci ne devait faire l'objet que d'une seule lecture dans les deux …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...