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Économie

Votée définitivement, la loi Consommation fera l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel

Après 8 mois de travail, le projet de loi Consommation de Benoît Hamon a été définitivement adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale les 12 et 13 février, les parlementaires étant parvenus à un accord en Commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui fait globalement consensus, fera l'objet d'un recours de l'UMP auprès du Conseil constitutionnel.Suite à un accord des parlementairesle 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport), les sénateurs ont votéle projet de…

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