Judiciaire
Le rapporteur public requiert une nouvelle étude collégiale dans l'affaire Vincent Lambert
L'assemblée du contentieux du Conseil d'État, une formation collégiale de 17 membres, a examiné ce 13 février en audience publique le litige de Vincent Lambert. Il remettra sa décision ce vendredi 14 février à 16h. Suivra-t-il la demande du rapporteur public d'une nouvelle expertise ?
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen…
