18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
Les patients en UMD ne devraient pas relever d'un régime dérogatoire aux hospitalisés sous contrainte
Le Conseil constitutionnel a jugé que le régime juridique auquel sont soumis les patients placés en UMD n'était pas différent de celui des personnes faisant l'objet d'une Hospitalisation sans consentement (HSC) complète hors d'une telle unité. Cependant, cette décision soulève de complexes interprétations, qui pourraient impacter les hôpitaux.
Par Caroline Cordier
14 février 2014 à 16h44
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients…
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