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Le débat sur une éventuelle sanctuarisation du Fir reporté aux discussions de la future loi Santé

Une proposition de loi organique relative à la création d'Ordam a été rejetée à l'Assemblée. Le rapporteur du texte souhaitait sanctuariser le Fonds d'intervention régional (Fir), mais le gouvernement a renvoyé le débat sur la répartition équitable par régions des ressources budgétaires aux futures discussions sur le Service public territorial de santé.

Par Caroline Cordier

20 février 2014 à 13h13

Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), porté…

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