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Le lobby associatif décroche une proposition de loi pour imposer des ascenseurs dans les bâtis neufs

Par Agathe Moret

27 février 2014 à 17h46

Alors que la concertation sur l'accessibilité avait laissé le secteur associatif pantois après le rejet d'une proposition visant à imposer des ascenseurs dans les immeubles neufs de 3 étages et plus, la mesure réapparaît sous forme de proposition de loi à l'Assemblée nationale. C'est Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, qui porte le texte.

Le 26 février 2014, le Premier ministre clôturait la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11…

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