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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Par Pia Hémery
3 mars 2014 à 13h16
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Dans une instruction du 7 février mise en ligne le 28 février, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public de santé, social ou médico-social. Elle précise non seulement "les opérations à réaliser par les régisseurs et par les comptables publics en matière de paiement et d'encaissement des ressources des personnes protégées par la loi" mais aussi "l'articulation de ces opérations…
