Cinq niveaux de gravité des événements indésirables couplés à cinq niveaux de fréquence ont permis à l'ARS Alsace d'établir une échelle de criticité utilisée par les établissements pour savoir s'ils doivent ou non déclarer le cas. Cette nouvelle procédure concertée est expérimentée depuis le 17 décembre. Un projet de décret relatif aux modalités de déclaration obligatoire des Événements indésirables graves (EIG) est en stand by, dans l'attente de la réforme des vigilances annoncées par la…