17h55
Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
Le choix de l'assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics peut être lourd de conséquence
Les Ehpad publics, associatifs et privés commerciaux ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la TVA. SPH Conseil est revenu lors d'une formation le 20 mars sur les règles fiscales pour les établissements publics. Le choix peut s'offrir pour ces Ehpad d'être assujettis à la TVA mais, aux vues des conséquences, la décision demande réflexion.
Par Cécile Rabeux
20 mars 2014 à 17h12
Un Ehpad public peut choisir d'être assujetti à la TVA mais doit bien mesurer toutes les conséquences de cette décision avant de se lancer. Ce choix s'…
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