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Les ARS étudient l'impact des nouveaux critères de compétences pour exercer une activité d'AMP

Par Pia Hémery

24 mars 2014 à 17h09

La DGOS réalise une enquête d'impact auprès des ARS afin de vérifier si les dispositions du projet de décret en Conseil d'État qu'elle a préparé sur les compétences des praticiens en matière d'Assistance médicale à la procréation (AMP) n'affecte pas la démographie médicale en la matière.
Dans une instruction du 11 mars, la DGOS a en effet annexé un projet de décret qui modifie la section 2 (conditions d'agrément des praticiens) du chapitre II du titre IV du livre 1er de la deuxième partie du code…

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