18h10
Article
Les syndicats de sages-femmes alertent sur l'application de la réforme de la formation
Les Fédérations demandent une clarification sur la TVA appliquée à la restauration collective
26 mars 2014 à 11h47
Les Fédérations du secteur (Association d'aide et de placement pour les jeunes handicapés (Apajh), Association des paralysés de France (APF), Croix-rouge française, Fehap, Fnadepa, Unpaei, Uniopss, Fegapei) sont inquiètes quant au taux de TVA applicables aux prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médicosociaux. Deux récentes questions écrites posées à l'Assemblée nationale mettent le focus sur cette problématique. Pierre-Alain Muet, député socialiste, attire…
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