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La CNSA détaille la nouvelle gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement

Par Cécile Rabeux

27 mars 2014 à 15h11

Comme le prévoit la Convention d'objectif et de gestion 2012-2015 (Cog) qui lie l'État et la CNSA, l'année 2014 verra une gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement (PAI). À présent, les ARS bénéficieront de plus de souplesse pour les opérations immobilières relatives aux établissements médico-sociaux.

Il était fait mention de cette gestion déconcentrée dans le PLFSS 2014 (lire ci-contre) et la CNSA revient sur la question afin d'en préciser les modalités. Selon le texte,…

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