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Article
Les employeurs de l'économie sociale et solidaire font de la qualité de vie une priorité
Une circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au harcèlement pour la fonction publique
Une circulaire du ministère de la Fonction publique rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle rappelle les obligations des employeurs et la nécessaire mise en place de mesures préventives.
Par Caroline Cordier
27 mars 2014 à 11h23
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions…
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