17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Les juges en appel décident la fin des poursuites pour homicide involontaire contre le Dr Canarelli
Par Caroline Cordier
31 mars 2014 à 15h41
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide commis par l'un de ses patients (lire ci-contre), a-t-on appris de source judiciaire. L'avocat de la famille de la victime, Me Gérard Chemla, a indiqué que le pourvoi de son client en Cour de Cassation contre cette décision …
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