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L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Un projet de décret précisant le dispositif des soins sans consentement est soumis à concertation
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé doit revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif. Un projet de décret visé en Conseil d'État, actuellement soumis à concertation, traite notamment des UMD et des programmes de soins ambulatoires.
Par Caroline Cordier
3 avril 2014 à 12h48
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
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