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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
9 avril 2014 à 15h09
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Examiné en première lecture par le Sénat en novembre dernier, le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) revient à l'agenda parlementaire. Le texte porté par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'ESS et la Consommation, est passé le 9 avril en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de subir une première salve d'amendements (majoritairement rédactionnels) avant son examen en séance publique les 28, 29 et 30 avril prochains.
Rapporteure du texte, la député…
