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Accueilli avec bienveillance par les députés, le projet de loi ESS mériterait quelques ajustements

Par Agathe Moret

9 avril 2014 à 15h09

Examiné en première lecture par le Sénat en novembre dernier, le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) revient à l'agenda parlementaire. Le texte porté par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'ESS et la Consommation, est passé le 9 avril en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de subir une première salve d'amendements (majoritairement rédactionnels) avant son examen en séance publique les 28, 29 et 30 avril prochains.

Rapporteure du texte, la député…

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