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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Handicap
Le Gouvernement espère voir adoptée d'ici l'été l'ordonnance sur les agendas d'accessibilité
Par Thomas Quéguiner
9 avril 2014 à 14h27
Dans la droite ligne des annonces faites fin février par l'ex-ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti (lire ci-contre), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté ce 9 avril en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet "accessibilité" de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé…
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